La qualification RGE

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

Voir l’annuaire des professionnels RGE sur le site officiel rénovation-info-service .

La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l’entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l’annexe III au code général des impôts.

Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 16 juillet 2014. Au 1er janvier 2016, pour faire bénéficier leurs clients du CITE, les entreprises devront obtenir un signe de qualité répondant aux critères de qualification fixés par arrêté du 1er décembre 2015.

Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l’obligation de justifier de critères de qualification pour l’installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d’impôt transition énergétique.

L’Ademe édite un document sur les qualifications et certifications RGE en rénovation, avec la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE est obligatoire, ainsi que la liste des certifications requises.
Qualifications et certifications RGE en rénovation